Conditions Générales de Vente – Atelier Scarlett Godard

Dernière mise à jour : 18.05.25

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site de l’Atelier Scarlett Godard, micro-entreprise artisanale représentée par Scarlett Godard, immatriculée sous le numéro SIRET 93174438700016.

L’achat d’un article via ce site implique l’adhésion pleine et entière à ces conditions.

1. Produits proposés

L’Atelier Scarlett Godard propose :

• des vêtements en petite série, réalisés artisanalement en quantité limitée ;

• des pièces sur mesure, créées à partir d’un croquis validé avec la cliente (notamment robes de mariée ou pièces d’exception).

Chaque création est pensée et réalisée à la main, avec le plus grand soin. Les éventuelles irrégularités témoignent du caractère artisanal et unique de chaque pièce.

2. Commandes et paiements

-Prêt-à-porter (pièces en série limitée)

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. La commande est considérée comme confirmée une fois le règlement reçu.

-Sur-mesure

Toute commande sur mesure commence par une validation du croquis et du devis. Un acompte de 20 % est alors demandé pour confirmer la commande.

La fabrication débute uniquement après réception de l’acompte. Le solde est à régler avant l’expédition ou à la remise en main propre.

Les acomptes ne sont ni remboursables ni transférables.

3. Délais de fabrication

• Prêt-à-porter : les pièces sont expédiées dans un délai de 2 à 3 semaines ouvrées en général sauf cas exceptionnel.

• Sur-mesure / robes de mariée : prévoir un délai de minimum 3 mois à partir de la validation du croquis.

Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de circonstances exceptionnelles (maladie, rupture de stock matière, etc.), l’Atelier s’engage à tenir la cliente informée rapidement.

4. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France et en Europe.

Les expéditions ont lieu le lendemain de la fin de la fabrication, hors week-ends et jours fériés.

Les frais de port sont calculés lors du passage en caisse. Le client reçoit un numéro de suivi dès l’envoi du colis.

5. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés à la demande ou nettement personnalisés (sur-mesure).

Aucun échange ni retour n’est accepté, que ce soit pour les pièces sur mesure ou en série limitée, sauf en cas d’erreur manifeste de l’Atelier.

Merci de bien vérifier les tailles, les mesures et les détails de la commande avant validation.

6. Garantie et service client

En cas de défaut ou d’anomalie constatée à la réception de la commande, merci de contacter l’Atelier sous 48h à l’adresse suivante : atelierscarlettgodard@gmail.com.

Chaque situation sera examinée avec attention et bienveillance.

7. Propriété intellectuelle

Tous les modèles, croquis, photos et textes présents sur ce site sont la propriété exclusive de Scarlett Godard.
Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

8. Données personnelles

Les données collectées sont uniquement utilisées dans le cadre du traitement des commandes. Elles ne sont ni revendues ni utilisées à des fins commerciales non liées à l’Atelier.

Pour plus d’informations, merci de consulter la Politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux français seront compétents.